
MENTIONS LÉGALES
Oui 👍
Voici un modèle complet de Mentions légales adapté à ton site marvinmusic.fr, à ton activité et conforme à la loi française (loi pour la confiance dans l’économie numérique - LCEN) et au RGPD.
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site marvinmusic.fr est édité par :
OMP – OPUS MUSIC PRODUCTION
Immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 804 348 100
Code APE / NAF : 59.20Z (Enregistrement sonore et édition musicale)
Email : opusmusicproduction@gmail.com
2. Hébergeur
Le site est hébergé par : Ionos
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site marvinmusic.fr (textes, musiques, vidéos, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient exclusivement à OMP – OPUS MUSIC PRODUCTION, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
4. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, les données personnelles collectées sur le site sont traitées par OMP uniquement pour :
-
la gestion des commandes et paiements,
-
la communication avec les utilisateurs,
-
la diffusion d’informations et d’actualités (newsletter).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits :
Email : [adresse email RGPD]
Adresse postale : 26 avenue des Anémones, 77340 Pontault-Combault, France
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
L’utilisateur peut à tout moment configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion disponible sur le site.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de OMP, sauf dispositions légales contraires.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.