Voici un projet de Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour ton site marvinmusic.fr, adapté à ta société OMP (OPUS MUSIC PRODUCTION), avec une portée internationale, des ventes de musique personnalisée, du contenu audio et vidéo, et conforme aux exigences RGPD :

 

 

 

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

 

 

1. Présentation de l’entreprise

 

 

Le site marvinmusic.fr est édité par la société OMP, dénomination commerciale OPUS MUSIC PRODUCTION, SARL  immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 804 348 100, ayant pour activité principale l’enregistrement sonore et l’édition musicale (code APE/NAF 59.20Z)  .

 

 

2. Objet

 

 

Ces conditions régissent l’utilisation du site marvinmusic.fr, notamment l’achat en ligne de musiques personnalisées, et l’accès à des contenus audio et vidéo via un espace membre.

 

 

3. Accès et inscription

 

 

• L’accès au site et à certaines fonctionnalités (espace membre, téléchargement, streaming) peut nécessiter une inscription.

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les actualiser, conformément à la réglementation RGPD.

 

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

 

• Tous les contenus (musiques, textes, images, vidéos, etc.) présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de OMP.

• Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

 

 

5. Vente de musique personnalisée et contenus numériques

 

 

• Lors d’un achat, l’utilisateur acquiert une licence d’usage non exclusive, limitée à l’usage prévu (perso, pro, diffusion, etc.), telle que décrite au moment de la commande.

• Tout usage non conforme aux termes convenus pourra entraîner des sanctions.

 

 

 

6. Données à caractère personnel

 

 

• Conformément au RGPD, OMP collecte uniquement les données nécessaires (nom, email, adresse de facturation, moyens de paiement).

• Ces données sont stockées de façon sécurisée, utilisées pour le traitement des commandes, la facturation, et la communication avec l’utilisateur.

• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : [adresse email ou contact RGPD du site].

 

 

 

7. Cookies

 

 

• Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur (fonctionnement, statistiques, etc.).

• L’utilisateur peut, à tout moment, configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou via l’outil mis à disposition sur le site.

 

 

 

8. Responsabilité

 

 

• OMP s’engage à fournir un contenu de qualité, mais ne peut être tenue responsable pour les interruptions techniques ou les pertes de contenus échangés.

• L’utilisateur est responsable de l’usage légal des contenus téléchargés ou diffusés après leur acquisition.

 

 

 

9. Prix et paiement

 

 

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement éventuels.

• Le paiement est effectué en ligne via une plateforme sécurisée (PayPal).

• En cas d’abandon de paiement, la commande est annulée.

 

 

 

10. Droit applicable et litiges

 

 

• Ces CGU sont régies par le droit français.

• En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de OMP (Pontault-Combault, France).

 

 

 

11. Modification des CGU

 

 

OMP se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront accessibles sur le site avec la date de leur mise à jour.

 

 

12. Contact

 

 

Pour toute question relative aux CGU, à la politique de confidentialité ou aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter OMP à :

— email : opusmusicproduction@gmail.com

 

 

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